Audit social/audit fiscal Assistance aux contrôles fiscaux, sociaux et des autres administrations
Audit social/audit fiscal Assistance aux contrôles fiscaux, sociaux et des autres administrations
Prévenir vos risques fiscaux et sociaux et rester serein face aux contrôles de l'administration
Face à la multiplication et la complexité des régles fiscales et sociales, un audit ou un examen de la situation et des pratiques de l'entreprise a pour objet de déceler et de prévenir les risques de redressement. Le risque zéro reste cependant théorique et l'assistance d'experts en cas de contrôles de l'administration s'avère souvent trés fructueuse.
Vos enjeux - vos préoccupations
- Vous avez réalisé des opérations particulières ou vous envisagez de le faire, et vous souhaitez vous éclairer sur leurs effets juridiques et optimiser leurs conséquences fiscales et/ ou sociales ;
- Vous souhaitez évaluer la situation sociale et/ou fiscale de votre entreprise ou d'une entité cible afin de prévenir les risques de redressement et de prendre les décisions pertinentes ;
- Vous venez de recevoir un avis de contrôle ou une notification de redressement et vous avez besoin de l'assistance de professionnels de haut niveau qui vous accompagnent dans la défense de vos intéréts et de vos positions.
Notre réponse - notre proposition
- La réalisation de consultations techniques qui nous engagent sur la base d'une approche globale des problématiques intégrant les aspects juridiques, administratifs, fiscaux, sociaux, etc. ;
- La conduite d'examen limité ou d'audit de vos politiques et risques en matière sociale et fiscale conduisant à la rédaction de rapports d'analyse et d'évaluation ;
- La constitution ou la reconstitution de la documentation justificative (piéces comptables, déclarations fiscales) à destination de l'administration ;
- La construction et la défense de l'argumentation technique et contradictoire dans le cadre des contrôles administratifs ;
- L'assistance à la gestion dans les délais de toute la procédure fiscale et sociale, de l'avis de vérification jusqu'à la procédure de conciliation ou la procédure contentieuse :
- Réponses contradictoires aux questions et rectifications de l'administration ;
- Remise en cause du respect des régles procédurales ou des arguments de fond ;
- Assistance dans le cadre des commissions locales et nationales ;
- Assistance dans le cadre des procédures de négociation et de conciliation.
- La constitution et le suivi des dossiers de consultation préalable de l'administration (rulling).
Nos atouts - Vos avantages
- Une expérience de plus de 30 ans des problématiques fiscales et sociales ;
- Une connaissance approfondie des procédures administratives ;
- Une démarche à Conseil à visant à prévenir les risques, à optimiser les conséquences fiscales et sociales et à prévenir les difficultés ;
- Une approche pragmatique et une expertise reconnue de la part de l'ensemble des administrations ;
- Une technicité et des compétences avérées couvrant non seulement le droit marocain mais également la fiscalité française et les conventions internationales ;
- Une pratique forte des associés fiscalistes ;
- Le respect strict de la confidentialité et du secret professionnel ;
- Une assistance à d'urgence à et une réactivité importante de nos équipes ;
- Une veille technique permanente ;
- La mutualisation et la coordination des interventions, le cas échéant, d'autres professionnels.
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